Posséder une voiture est indispensable pour de très nombreux Français. Ce moyen de locomotion permet en effet de se rendre quotidiennement sur son lieu de travail, d’aller chercher ses enfants à l’école ou de partir en vacances avec sa famille. Pourtant, acheter une voiture peut revenir très cher. Pour cela, certains n’hésitent pas à acquérir une voiture d’occasion. Mais saviez-vous que la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion s’accompagne d’une certaine réglementation ? Conseils et explications.
Un contrôle technique requis avant la vente d’une voiture d’occasion
L’une des principales dispositions en vigueur aujourd’hui en matière de vente et d’achat d’un véhicule d’occasion concerne le contrôle technique. En effet, le vendeur doit prouver au potentiel acheteur que la voiture a passé un contrôle technique dans les six mois précédant la vente du véhicule.
Autrement, la vente ne pourra pas avoir lieu. En effet, ne pas remettre le procès-verbal du contrôle technique lors de la vente d’un véhicule constitue une infraction pénale. Cette disposition permet de protéger l’acheteur dans le cadre de l’achat d’une voiture située dans le Morbihan ou ailleurs. En effet, cela permet de s’assurer que le véhicule en question est dans un bon état de marche.
Une garantie obligatoire pour les véhicules achetés en concession
Nombreuses sont les concessions et nombreux sont les spécialistes de l’automobile qui vendent également des véhicules d’occasion. Il s’agit en effet d’un marché en pleine expansion.
La législation en vigueur en France oblige aujourd’hui ces revendeurs professionnels à offrir une garantie à l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il s’agit, le plus souvent, d’une garantie de courte durée, comprise entre trois et six mois. Certains revendeurs n’hésitent pas à offrir une garantie de près d’un an, notamment pour les véhicules qui possèdent toujours une garantie constructeur.
Des vices cachés couverts par le code de la consommation
Certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à maquiller un véhicule d’occasion en mauvais état. C’est ce que l’on appelle des « vices cachés ». Or, le code de la consommation protège aujourd’hui les acheteurs d’un véhicule d’occasion qui possèdent des vices cachés.
Ainsi, si vous vous apercevez d’un vice caché, vous pourrez contacter le vendeur et lui demander un remboursement du véhicule ou bien vous pourrez intenter une action judiciaire à son encontre afin d’obtenir un éventuel dédommagement.
Ainsi, plusieurs lois encadrent la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion. Ces lois permettent de protéger l’acheteur d’un véhicule d’occasion, notamment en cas de vices cachés.
