Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales.
Les conditions d’inscription sur la liste électorale
Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez avant tout posséder les caractères d’un électeur à savoir être majeur et de nationalité française. Vous devez entre autres fournir un justificatif pour vérifier que vous habitez bien à l’adresse que vous avez communiquée. Pour les personnes qui appartiennent à l’Union européenne, mais qui habitent en France, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales dans le cadre d’une élection européenne ou municipale.
Pour les jeunes âgés de 18 ans qui ont rempli les formalités de recensement, leur inscription sur la liste d’élection est automatique. Si ce n’est pas le cas, vous êtes obligé de procéder à votre enregistrement auprès de votre commune. Sachez que si vous avez 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin, vous avez l’autorisation d’y participer.
Le dépôt de votre demande d’inscription peut être réalisé durant toute l’année. Toutefois, en cas d’élection, il est indispensable de déposer votre dossier de demande d’enregistrement sur la liste électorale au moins le 6ème vendredi avant le scrutin. La date de clôture de l’enregistrement sur les listes électorales est généralement communiquée par le ministère de l’Intérieur de chaque scrutin.
Les pièces à fournir pour s’inscrire sur la liste électorale
Les pièces pour s’inscrire sur la liste électorale sont nombreuses, à commencer par la carte nationale d’identité. Celle-ci peut être remplacée par un passeport en cours de validité ou expiré depuis au moins 5 ans. D’autres documents tels que les avis d’imposition ou un certificat qui prouvent que vous assurez bien les rôles des contributions directes communales sont indispensables.
Vous avez également besoin d’un justificatif de domicile qui date d’au moins 3 mois à partir de la date de dépôt de votre requête. Cela peut concerner une facture, une attestation, un bulletin de salaire ou un titre de pension. Vous pouvez aussi utiliser une quittance de loyer ou une redevance d’enlèvement d’ordures ménagères. Dans tous les cas, ce justificatif doit indiquer votre adresse, votre prénom et votre nom.
Les pièces à fournir pour les gérants, les associés majoritaires ou uniques pour s’inscrire sur la liste électorale
Pour les gérants et les associés majoritaires ou uniques qui souhaitent s’inscrire sur une liste électorale, les pièces à fournir sont différentes d’un simple individu lambda. Pour un gérant par exemple, vous avez besoin de la décision ou de la copie de nomination ou du statut de la société. Ce sont des renseignements que vous pouvez très bien trouver au registre des décisions de l’assemblée générale de l’entreprise.
Pour ce qui est d’un associé majoritaire ou unique d’une SARL, d’une SNC, d’une société civile ou d’une société en commandite simple, une copie de l’acte de cession de parts, une copie des statuts mis à jour ou une copie des statuts constitutifs de la société est indispensable. Dans le cas d’une SAS, d’une SCA ou d’une SA, une attestation délivrée par la société suffit amplement.
Bref, les pièces à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale sont différentes en fonction de votre fonction. Dans le cas d’un individu lambda, vous avez besoin de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport datant d’au moins 5 ans ou en cours de validité. N’oubliez pas non plus d’ajouter un justificatif de domicile qui doit indiquer votre nom, votre prénom et votre adresse. Il ne doit pas dépasser une validité d’au moins 3 mois. Dans le cas d’enregistrement de gérants ou d’associés sur la liste électorale, les pièces à fournir sont variées.
