Avant de se lancer dans la mise en place d’une piscine hors sol dans votre jardin, il est préférable de se renseigner sur les démarches administratives à effectuer.
Dans quels cas dois-je aller en mairie faire une déclaration de travaux ?
Un permis de construire n’est obligatoire que pour les piscines de plus de 100 m2. En ce qui concerne les piscines hors sol, aucune autorisation n’est requise, sauf dans certaines circonstances où une simple déclaration de travaux sera demandée.
Contrairement à l’installation d’un portique en bois pour enfant qui est exempté d’autorisation, vous devrez aller faire une déclaration en mairie pour votre piscine hors sol dans les cas suivants :
– si votre piscine hors sol à une surface supérieure à 10m2 et qu’elle mesure plus d’1 m de hauteur
– si elle est à moins de 3 m des limites de votre jardin
– si elle est installée pour plus de 3 mois (si vous avez une piscine hors sol tubulaire le problème ne se posera pas, puisque vous devrez rentrer votre piscine à la fin de la saison, afin de la conserver en bon état).
En revanche si vous souhaitez recouvrir votre piscine hors sol d’un abri de piscine d’une hauteur égale ou supérieure à 1,80m, un permis de construire sera nécessaire.
Quelles démarches dois-je mettre en place ?
En mairie il vous sera demandé de remplir un formulaire adéquat et de fournir les pièces justificatives nécessaires à votre dossier de déclaration de travaux.
Attention à bien attendre l’accord de la mairie avant de commencer l’installation de votre piscine. Sinon vous risquez d’avoir de mauvaises surprises.
Quelle est la réglementation concernant la sécurité pour une piscine hors sol ?
La loi ne prévoit pas de dispositif obligatoire particulier en matière de sécurité des piscines hors sol. Sécuriser l’accès à la piscine pour protéger les jeunes enfants reste bien entendu une nécessité.
Il faut également savoir qu’il existe une norme pour les piscines en kit (NF P90-302), et une norme XP P90-314 concernant la sécurité des pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration.
Avant tout achat, assurez- vous que votre piscine hors sol respecte bien ces normes. Et n’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour obtenir plus de renseignements, notamment sur les distances d’implantation. Ces informations se trouvent sur le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
Plus d’informations ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31471.xhtml
