La construction modulaire est soumise elle aussi à des normes précises. Que ce soit pour l’installation d’une base de vie de chantier, de sanitaires, d’un vestiaire sportif, d’un réfectoire, d’une salle de classe modulaire, de bureau préfabriqué et autres bâtiments, les entreprises doivent respecter différentes obligations en matière d’électricité, de performance thermique ou encore, de sécurité incendie. Normeslégales.fr fait le point.
Construction modulaire et RT 2012
Pour tous les bâtiments neufs, y compris les constructions modulaires à usage de bureau, d’enseignement et d’accueil petite enfance, la RT 2012 est applicable aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011. A noter que la loi impose le dépôt d’un permis de construire au-delà de 20 m², même pour un bâtiment préfabriqué. Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a été étendue notamment aux bâtiments universitaires, aux commerces, aux gymnases et salles de sport, y compris les vestiaires.
Les constructeurs de préfabriqués doivent donc respecter les objectifs en termes d’efficacité énergétique du bâti et de limitation de la consommation d’énergie primaire pour l’usage de ces structures : chauffage, systèmes de refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage…
Par contre, la RT2012 ne s’applique pas aux constructions provisoires de moins de 2 ans. Donc, tous les bâtiments modulaires loués pour une durée inférieure à 24 mois, comme un bungalow de chantier par exemple, ne sont pas soumis à la RT2012. Ils doivent toutefois, faire l’objet d’une demande d’autorisation d’installation auprès de la mairie.
Electricité : les normes d’une architecture modulaire
Quelles sont les normes de l’architecture modulaire concernant l’électricité ? La norme française NF C 15-100, qui réglemente les installations électriques de basse tension, est applicable à la construction préfabriquée.
La protection des bâtiments modulaires recevant du public (ERP)
Comme toute construction, un bâtiment à l’architecture modulaire qui reçoit du public, doit être conçu de façon à préserver la sécurité des usagers : c’est-à-dire, les protéger contre les risques d’incendie et permettre une évacuation rapide en cas de sinistre.
Par ailleurs, une construction modulaire doit également respecter les normes d’hygiène en vigueur, particulièrement dans les sanitaires et réfectoires préfabriqués. Un air sain et une bonne qualité acoustique sont également requis.
Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les constructions modulaires peuvent tout à fait être adaptées avec un accès particulier pour les personnes à mobilité réduite : installation d’une rampe, d’une porte d’1 mètre de large, de sanitaires PMR, etc.
