Lors de sa campagne électorale, le président de la République Emmanuel Macron avait évoqué une refonte de l’Impôt sur la Fortune (ISF), sans pour autant entrer dans les détails. Décryptage de la mutation de cet impôt.
L’IFI diminuerait de moitié l’assiette fiscale
L’ISF devrait revêtir une nouvelle appellation dès 2018 : l’IFI, impôt sur la fortune immobilière.
Ce nouvel impôt ne serait applicable qu’aux actifs immobiliers, dès lors que le patrimoine immobilier net taxable ne dépasse pas 1,3 million d’euros. Résidences principale et secondaire, biens de jouissance et biens locatifs seront tous concernés. En revanche, l’abattement de 30% sur la résidence principale serait maintenu. Celui-ci n’est pas valable si le bien fait partie d’une société civile immobilière (SCI).
De même, œuvres d’art et actifs professionnels devraient toujours bénéficier de l’exonération en place actuellement. Par ailleurs, plus besoin de déclarer les voitures ou les meubles. Un avantage de taille pour les contribuables au patrimoine mobilier important.
Si l’impôt n’est pas remanié au niveau des seuils, barèmes et taux, l’assiette imposable devrait diminuer de moitié. En effet, les placements financiers comme les comme le livret A ou l’assurance vie ne devraient plus faire partie de la base taxable. Ainsi, les contribuables soumis à l’IFI verront une diminution de leur facture par rapport à l’ISF.
Halte à l’exil fiscal
Cette taxe serait valable à la fois pour les résidents et les non-résidents fiscaux. Dès lors, ces riches propriétaires d’immobilier de prestige étrangers ou expatriés, auront moins d’avantages financiers à conserver leur maison de luxe à Mandelieu la Napoule ou à Paris tout en vivant ailleurs. Reste à voir si ce sera suffisant pour ramener les exilés fiscaux et les faire investir dans les entreprises françaises.
Pour contourner cette réforme à venir, il faut rééquilibrer les parts de patrimoine afin de ne pas dépasser le seuil pour la partie immobilière et injecter des fonds dans des placements financiers : investir dans des actifs exonérés, dans des entreprises ou faire des donations de son vivant.
2018 sera l’année des réformes financières avec également l’amorce de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages et l’instauration de la flat tax d’environ 30%. Affaire à suivre.