Le droit funéraire est une compétence qui doit être exercée par les communes. La loi du 19 décembre 2008 a apporté certaines modifications concernant la législation funéraire. Ces nouvelles dispositions figurent dans le Code général des collectivités territoriales. Le long de cet article, apprenez-en plus sur les obligations des communes concernant le secteur funéraire.
Toutes les communes de France doivent-elles posséder un cimetière ?
Lorsqu’on se réfère à la loi, et notamment au Code général des collectivités territoriales, on se rend compte que toutes les communes de France ont le devoir de posséder un cimetière permettant l’inhumation des morts et la construction de caveau funéraire. Il est également précisé que les communes 2 plus de 2000 habitants doivent posséder un site cinéraire permettant d’y déposer les cendres des personnes décédées.
Qui est en charge de l’entretien du cimetière communal ?
En ce qui concerne l’entretien des installations présentes dans un cimetière, la commune est chargée de la maintenance de ses installations, mais également du bon fonctionnement du cimetière. Lorsque des aménagements doivent être effectués, la municipalité doit également assurer les potentiels travaux comme la mise en place d’un columbarium. En outre, toute commune a le devoir d’entretenir les voies d’accès au cimetière, les bâtiments qui y sont présents, mais également les espaces qui séparent les sépultures.
Funéraire : qu’est-ce que la police des cimetières ?
Pour préserver la sûreté, la sécurité, mais également la salubrité publique des cimetières, la municipalité est chargée de la police des cimetières. Lorsqu’il est mandaté, le maire d’une commune doit assurer la police des funérailles et des cimetières. Son rôle consiste donc à assurer la décence de ce lieu public. Il incombe également à la municipalité la gestion du transport des personnes décédées, la décence des cimetières, mais aussi les inhumations et les exhumations.
La municipalité est chargée de la gestion des cimetières et en général de tout ce qui concerne le secteur funéraire. Elle doit posséder un cimetière permettant l’inhumation des morts, mais également un site cinéraire. De plus, le maire a pour rôle d’assurer la décence de ce lieu public durant son mandat.
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