Tous les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de choisir du mobilier répondant aux normes de sécurité établies et aux exigences françaises et européennes. Zoom sur la réglementation pour le mobilier ERP.
Quel mobilier aux normes choisir ?
Qu’appelle-t-on gros mobilier ? C’est ce qui correspond à l’ameublement permettant l’agencement d’une pièce recevant du public, ou bien un établissement : salle de spectacle, cinéma, piscine municipale, bâtiment public, etc.
Parmi les agencements possibles, les normes de sécurité s’appliquent notamment sur le mobilier pour amphithéâtre, les comptoirs ou les banques d’accueil, les bars, les rayonnages, mais également les cloisonnements.
En ce qui concerne les ERP allant des catégories 1 à 4, tout ce qui concerne le mobilier d’agencement doit être en matériau de catégorie M3, c’est-à-dire moyennement inflammable.
Autres normes à respecter pour le gros mobilier :
- ne pas être encombrant pour ne pas gêner l’évacuation des lieux en cas de sinistre ;
- être stable, ou correctement ancré au sol si ce n’est pas le cas, pour ne pas être une entrave et se transformer en obstacles dangereux, en cas de mouvement de foule ou de panique.
En revanche en ce qui concerne le mobilier courant, aucune exigence particulière sur les capacités ignifuges des produits n’est demandée.
Comment fonctionne la classification ERP ?
- Les établissements classés en catégorie 1 reçoivent plus de + 1 500 personnes.
- Les établissements classés en catégorie 2 reçoivent de 701 à 1 500 personnes.
- Les établissements classés en catégorie 3 reçoivent de 301 à 700 personnes.
- Les établissements classés en catégorie 4 reçoivent moins de 300 personnes (à l’exception des établissements de 5ème catégorie).
- Les établissements classés en catégorie 5 sont des lieux publics, où les chiffres d’accueil du public fixés par la réglementation de sécurité, ne sont pas atteints.
A savoir : Concernant les établissements de catégories 1 à 4, les chiffres indiqués prennent en compte à la fois le public et le personnel. Ce qui n’est pas le cas de la catégorie 5, qui prend en compte uniquement le public.
Quels fauteuils et banquettes choisir ?
Il faut commencer par distinguer les fauteuils ou les sièges individuels, comme les banquettes pour salle d’attente, de ceux qui ne le sont pas. En effet en ce qui concerne les sièges individuels, aucune réglementation particulière n’est à respecter, sauf exception, ce qui est le cas pour les fauteuils concernant les salles de spectacles. Les salles de spectacles, d’amphithéâtre ou encore de concert, sont des cas d’ERP particuliers.
Normes particulières pour les salles de spectacles : il est rigoureusement interdit de disposer des sièges ou des fauteuils mobiles en dehors des loges ou bien des dépendances de la salle.
En ce qui concerne, la mise en place de chaise sous forme de rangées, la réglementation exige que :
- les chaises, les sièges ou les fauteuils soient solidement fixés au sol sous forme de blocs solidaires, ce qui les rendra difficile à renverser ;
- les sièges installés en rangées doivent être fabriqués à partir de matériaux classés M3 (moyennement inflammable) ;
- le rembourrage des chaises ou des fauteuils doit répondre à la norme NF D60-013 répondant à un protocole d’évaluation de comportement à l’allumage du meuble, en cas d’incendie.
Cas particuliers du bois et de ses dérivés : ils sont autorisés à la seule condition, qu’ils respectent une épaisseur d’au moins 9 mm minimum.
Plus d’informations à ce sujet sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
