Chaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical.
Que contient un dossier médical ?
Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier médical dans un hôpital, vous devez connaître les informations indiquées sur ce document. Dans un premier temps, il y a les comptes rendus de consultation qui peuvent être une copie d’examen, des conseils de prévention de la maladie. Retrouvez également dans ce dossier les comptes rendus d’hospitalisation, les différents résultats d’examen et les échanges entre les différents professionnels de santé qui vous ont traité.
Un dossier médical comprend aussi des notes personnelles de votre médecin afin de faciliter votre suivi médical et votre prise en charge. Cependant, ces informations doivent rester confidentielles.
Qui peut consulter un dossier médical ?
Il est indispensable de connaître qui peut consulter un dossier médical avant d’engager les formalités de comment récupérer un dossier médical. S’il s’agit d’un patient encore en vie, le premier à avoir accès son dossier médical est lui-même qu’il soit mineur ou majeur. Dans certains cas, les parents du patient peuvent aussi consulter son carnet de santé. S’il s’agit d’un malade sous curatelle, son tuteur peut également accéder à son dossier de santé. Le médecin traitant ne peut pas non plus avoir accès au dossier médical de son patient sauf sur son accord.
Pour ce qui est d’une personne décédée majeure, seuls le concubin, l’époux, le partenaire de Pacs et les ayants droits peuvent consulter son dossier médical. Si le patient mort est un mineur, les parents ont très bien le droit de réclamer le dossier médical du patient. Cependant, de son vivant qu’il soit mineur ou majeur, si le malade a ordonné la non-consultation de son carnet de santé, l’accès au document est strictement interdit.
Quelle est la procédure pour récupérer un dossier médical ?
Comment récupérer son dossier médical dans un hôpital ? Plusieurs démarches sont possibles, à l’exemple de la consultation sur place. Cela consiste à envoyer une demande écrite au professionnel de santé. N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une pièce d’identité. C’est une opération gratuite, mais si vous demandez une copie du contenu du dossier de santé, vous devez payer des frais supplémentaires.
Pour récupérer un dossier médical, il est également possible de demander une copie par écrit. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de l’établissement de santé ou à votre médecin. Pensez à joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Ici, prévoyez des frais supplémentaires pour l’envoi du document et les différents traitements relatifs à votre requête.
Pour ce qui est de la récupération du dossier médical d’un mineur ou d’une personne décédée, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au médecin traitant du patient en question. Cependant, cette fois-ci, vous devez joindre une copie du livret de famille au lieu de la copie de pièce d’identité du patient.
Si vous souhaitez récupérer le dossier médical d’un patient hospitalisé en psychiatrie, vous devez avoir aucun problème à consulter ce document. Toutefois, la présence d’un médecin peut être indispensable. Dans le cas où cette condition ne vous convient pas, la décision de vous autoriser ou non d’accéder à ce document médical revient à la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques.
Quel que soit le type de dossier médical que vous souhaitez reprendre, obtenez la réponse à votre requête au bout de huit jours s’il s’agit d’un dossier médical datant d’au moins cinq ans. Si l’ancienneté du document médical va au-delà de ce délai, la réponse à votre demande est de deux mois.
Lorsque vous envoyez une demande de récupération de dossier médical, n’oubliez pas d’y indiquer votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre adresse ainsi que les dates de votre hospitalisation ou de votre passage dans l’établissement de santé. Mentionnez-y également si vous souhaitez simplement une copie de quelques documents ou du document en entier. Par ailleurs, précisez si vous voulez consulter le document sur place ou recevoir la copie chez vous.
Quel recours en cas de refus d’accès au dossier médical ?
Le fait de savoir comment récupérer son dossier médical dans un hôpital implique aussi de savoir comment réagir en cas de refus à votre requête. Les procédures à réaliser varient d’un établissement ou de professionnel de santé à un autre. Si un établissement de santé public refuse votre demande de récupérer votre dossier médical, adressez-vous à la Cada ou Commission d’accès aux documents administratifs. Vous n’avez qu’à lui envoyer un courrier mentionnant la notification de refus de votre requête et les informations sur votre dossier médical.
Si le refus de reprendre votre dossier médical a été notifié par un établissement de santé privé, prenez contact avec la commission de l’établissement. En cas d’absence de réponse, adressez-vous directement à la direction générale de l’office de soin ou DGOS.
Dans le cas où votre demande a été refusée par un médecin libéral, adressez-vous tout de suite à l’ordre des médecins en allant sur le site www.conseil-national.medecin.fr. Vous pouvez aussi saisir le tribunal de grande instance.
Pour ce qui est du refus de la demande de récupération de dossier médical auprès d’un hôpital psychiatrique, ayez recours à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ou CDPH.
Si vous ne recevez aucune réponse, saisissez la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou Cnil. Cet établissement servira d’intermédiaire afin de résoudre le litige.
Voilà en quelques mots comment récupérer son dossier médical dans un hôpital. Les procédures à accomplir varient en fonction du type de patient : patient encore en vie ou décédé. Elles différent aussi selon le type d’établissement dans lequel vous adressez votre demande. Sachez cependant que l’accès au document de santé peut être impossible si le patient interdit sa consultation. Une demande de récupération d’un document médical peut être aussi refusée. Si c’est le cas, d’autres mesures s’imposent en fonction de chaque circonstance.
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