Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit.
Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
Au sens du droit de la propriété intellectuelle, l’œuvre de l’esprit fait référence à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique. Il peut s’agir de livres, de dessins, de logiciels ou encore de musiques. Autrement dit, l’œuvre de l’esprit est une création qui émane de l’esprit humain.
Est-ce que l’œuvre de l’esprit est protégée par un droit ?
Oui, dès sa création, l’œuvre de l’esprit est automatiquement protégée par ce que l’on appelle le droit d’auteur. Selon le code de la propriété intellectuelle L 1111 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Il s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre de l’esprit. Votre création est donc protégée à partir du moment où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :
- La forme d’expression : orale ou écrite ;
- Le genre : peinture, roman, photographie… Autrement dit, la catégorie de l’œuvre ;
- Le mérite : le talent ou le génie de l’auteur ;
- La destination : une création purement artistique ou plutôt d’art appliqué.
Attention cependant car, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit remplir 2 conditions :
- L’œuvre doit être concrète : une idée ou un concept ne sont pas protégeables ;
- L’œuvre doit être originale : une œuvre est considérée comme originale lorsqu’elle reflète l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Autrement dit, quand elle révèle un aspect personnel et intellectuel. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que le droit d’auteur protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales ».
Vous devez également être en capacité d’apporter la preuve de la date de la création de votre œuvre en cas de litige. C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement de la déposer ou de l’enregistrer auprès d’un notaire, de l’INPI ou encore d’une société de collecte et de répartition des droits d’auteur comme la SACEM.
Maintenant que nous savons que l’œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur, intéressons-nous plus en détail à ce fameux droit.
Qu’est-ce que le droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit ?
Le droit d’auteur fait partie du droit de la propriété intellectuelle et vise à protéger les œuvres littéraires, les créations graphiques ou musicales, mais aussi les logiciels ou encore les créations de mode ou de l’art appliqué. Il s’acquiert après la réalisation de l’œuvre sur support physique, ce qui donne à l’auteur le droit à l’exclusivité de l’exploitation de son œuvre.
Dans le cas de l’œuvre de l’esprit, la création bénéficie de deux types de prérogatives.
Les droits moraux
Ces droits vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de votre œuvre sans autorisation préalable. De cela découle également le droit de refuser une utilisation qui pourrait dénaturer votre œuvre ou la revendication que votre nom soit mentionné.
Il s’agit d’un droit considéré comme inaliénable et naturel, que vous ne pouvez pas céder.
Les droits patrimoniaux
Ils vous permettent d’interdire l’utilisation de votre œuvre ou de l’autoriser en contrepartie d’une rémunération. La personne à l’origine de l’œuvre dispose du droit de reproduction : cela signifie qu’elle est la seule à pouvoir décider de la fixation de l’œuvre sur un support.
Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort du créateur ou après la divulgation de l’œuvre, si elle appartient à une personne morale comme une société ou une association. Passé ce délai, elle devient une propriété publique qui est alors libre de droits pour tout le monde.
A savoir : en cas de violation d’une de ces règles, la personne concernée risque une infraction pénale passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros, selon la gravité de l’acte.
