Une déclaration de faillite n’a pas d’impact sur le contrat entre les parties car ce contrat a été conclu à titre onéreux. Il est donc synallagmatique. Cela signifie que les deux parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre.
Cependant, ce principe ne s’applique pas pour un contrat d’entreprise car il s’agit d’un contrat intuitu personae (dépendant de la personne).
Un curateur examinera si les activités commerciales peuvent être poursuivies ou non. La loi sur la faillite donne 15 jours au curateur pour prendre sa décision. En l’absence d’une décision ou d’une prolongation du délai, le contrat sera rompu par l’entremise du curateur.
Deux possibilités se présentent:
- Le curateur accorde la poursuite des activités commerciales
Il est très rare qu’un curateur choisisse cette décision car il ne veut pas prendre de risques et préfère liquider l’actif.
Un curateur décidera de poursuivre les activités seulement s’il a la certitude qu’il pourra accroître l’actif de la faillite et donc générer des revenus supplémentaires.
Si la décision du curateur est positive, il devra obtenir une autorisation du tribunal. Pour que le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, puisse faire ses comptes avec le curateur, il faut également que le tribunal donne son accord.
Cela fait donc beaucoup de conditions à réunir…
- Le curateur refuse la poursuite des activités commerciales
Vous devez alors contacter le curateur afin qu’il résolve le contrat qui vous lie à l’entrepreneur. Généralement, cette situation se règle à l’amiable. Une fois le litige réglé, vous pouvez continuer les travaux avec n’importe quel autre entrepreneur.
