Vous avez un projet de construction de maison à Lyon ou vous voulez revendre votre bien neuf ? Faites attention à ce que tous les diagnostics obligatoires aient bien été réalisés ! Voici la liste complète des diagnostics à réaliser avant la vente d’une maison.
Le diagnostic énergétique ou DPE
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente de terrain ou de maison (neuve ou ancienne) doit indiquer sa classe énergie. Vous l’avez déjà vue, il s’agit de l’étiquette indiquant si le logement a une bonne performance énergétique (A+++ maximum) ou une mauvaise (G minimum).
Diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes de maisons. Il s’attache à définir les risques naturels (comme les inondations), miniers (pour les zones concernées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un bien.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque, définie par arrêté préfectoral ou municipal. Lyon fait par exemple partie d’un département partiellement termité et le diagnostic est donc obligatoire.
Diagnostic surface habitable (métrage loi Boutin)
Vous le savez sûrement, il est obligatoire d’indiquer la superficie habitable d’un logement dans l’annonce de vente.
Diagnostic surface privative (métrage loi Carrez)
Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d’un compromis de vente. Il prend en compte la superficie des planchers, des murs, des marches et cage d’escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.
Le petit nouveau : le diagnostic radon
En 2017, ce diagnostic sera obligatoire. Son rôle est de définir si l’habitation est construite sur une zone où l’exposition au radon peut porter atteinte à la santé de ses occupants. C’est par exemple le cas à Lyon.
Ceux dont vous n’avez pas besoin
Le diagnostic amiante ne vous concerne pas, puisqu’il est obligatoire pour la vente ou la location de biens immobiliers dont le permis de construire a été réalisé avant le 1er juillet 1997.
Même combat pour le diagnostic plomb, qui lui concerne la vente ou la location de biens immobiliers donc le permis de construire a été réalisé avant le 1er janvier 1949.
Vous n’aurez pas non plus besoin de réaliser un diagnostic gaz et un diagnostic électricité, qui concernent tous les logements en vente ayant une installation intérieure électrique ou de gaz de plus de 15 ans.
Car ils sont spécifiques à l’immobilier ancien, ces diagnostics ne concernent donc pas votre nouvelle maison et terrain à Lyon.
