En matière de construction neuve, ne pas respecter la réglementation thermique RT 2012 peut entrainer des sanctions pénales. C’est pourquoi nous vous proposons de nous plonger plus en détails sur les conditions auxquelles il faut se soumettre dans le cadre de la RT 2012. Explications.
RT 2012 : que prend-elle en compte ?
Vous faites construire une maison moderne neuve ? Il faudra que le maître d’ouvrage s’assure que tout soit conforme à la RT 2012 au niveau :
– de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire au niveau des matériels de construction
– de l’étanchéité à l’air, pour éviter les pertes calorifiques
– de la performance énergétique en matière de chauffage
– de l’eau chaude sanitaire
– de la ventilation
Que faut-il faire pour une demande de permis de construire dans le cadre de la RT 2012 ?
Sauf si vous passez directement par un constructeur de maison design à Lyon ou ailleurs, qui prendra en charge le dépôt de demande de permis de construire, il vous faudra sinon passer par cette étape avant de faire construire la maison de vos rêves.
Pour déposer un permis de construire en mairie dans le cadre d’un projet d’habitation, 3 surfaces doivent être prises en compte et calculées :
– la surface habitable (la SHAB) qui est définie avec plus de précisions aux 2e et 3e alinéas de l’article R. 111-2 du code de la Construction et de l’Habitation. Cette surface indique le minimum de surface vitrée valant 1/6 de cette surface selon les exigences de la réglementation thermique 2012.
– la surface de plancher (SDP) qui est définie par l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 traitant des surfaces de plancher prises en compte dans le Droit de l’urbanisme, mais également dans le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011. Avec la SDP, la SHOB (surface hors œuvre brute) et la SHON (surface d’un local) sont annulées et remplacées.
– la surface hors d’œuvre nette règlementation thermique (la SHONrt) qui est définie par l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010. Elle représente la surface de référence pour la réglementation thermique. C’est grâce à elle que sont définis les coefficients Bbio (besoin bioclimatique) et Cep (coefficient d’énergie primaire).
Un constructeur de maison contemporaine à Lyon ou ailleurs, un architecte ou bien encore un maître d’ouvrage qui suivra votre chantier, pourront vous aider à définir toutes ces mesures et pourront vous accompagner dans les démarches à effectuer. Voir les faire à votre place !
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