Temps de lecture : 4 minutesChaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical. Que contient un dossier médical ? Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier
Temps de lecture : 3 minutesUne société qui est déjà actuellement fermée vous doit de l’argent ou n’a pas respecté un contrat établi ? Sachez que vous avez des droits et pouvez y remédier. Dans cet article, découvrez quels sont vos recours contre elle et quelles actions entreprendre. Premier recours : une mise en demeure à l’amiable Comment se retourner contre une
Temps de lecture : 3 minutesVous allez déménager très prochainement et vous souhaitez savoir comment changer de bureau de vote ? Les démarches ne seront pas les mêmes si vous changez de commune, si vous restez dans la même commune ou si vous déménagez en dehors de la France. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire en fonction de chaque
Temps de lecture : 3 minutesDans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La
Temps de lecture : 3 minutesAvez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Temps de lecture : 2 minutesLe baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil
Temps de lecture : 3 minutesPour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Temps de lecture : 3 minutesLe mobilier urbain joue un rôle essentiel dans l’aménagement des espaces publics. Bancs, abris, bornes, poubelles ou signalétique façonnent l’identité d’une ville et contribuent à son attractivité. Mais leur installation ne peut être improvisée : elle obéit à un ensemble de règles strictes qui garantissent la sécurité, l’accessibilité et l’harmonie du cadre de vie. Les
Temps de lecture : 6 minutesÀ travers cette lecture, les points clés pour rédiger une lettre de démission originale seront détaillés : obligation légale, éléments à intégrer, structure, erreur à ne pas commettre, exemples et conseils pratiques, retour d’expérience inclus. Un modèle à télécharger est également abordé, sans oublier le contexte précis des délais de préavis et des obligations liées
Temps de lecture : 7 minutesÀ la veille d’un achat automobile, négliger le numéro VIN peut mener à de fâcheuses surprises. Il permet de vérifier l’historique complet d’un véhicule et de s’assurer de sa légitimité. Découvrez comment repérer en cinq étapes simples les signes potentiels d’un passé compliqué grâce au VIN. Avec checklist, conseils, erreurs à éviter, témoignage, tableau explicatif
Temps de lecture : 4 minutesLa norme WC PMR présente un ensemble de recommandations légales et techniques ayant pour objectif de faciliter l’accès aux sanitaires pour les personnes à mobilité réduite, en particulier celles qui utilisent un fauteuil roulant. Cette réglementation repose sur la loi de 2005 et les articles R111-19-2 et R111-19-3 du Code de la construction. Les professionnels
Temps de lecture : 4 minutesFace aux exigences actuelles, chaque PME doit intégrer des pratiques visant à préserver la sécurité des salariés, des infrastructures et des systèmes informatiques. Le respect de ces obligations renforce la continuité des activités et limite les risques juridiques. Découvrez les principales normes de sécurité et dispositions applicables, la formation, la protection physique, la sécurité informatique,
Temps de lecture : 4 minutesLa norme NF DTU 24.1 définit les règles relatives à la mise en place, à la mise à jour et à l’entretien des conduits de cheminée, y compris les dispositifs de tubage. Se référer à cette norme permet de renforcer le niveau de sécurité des installations domestiques tout en contribuant au rendement énergétique du système
Temps de lecture : 4 minutesLa protection des personnes et la conformité légale des installations de gaz dans une cuisine reposent sur des consignes précises encadrées par des obligations réglementaires. Comprendre les dispositions liées à la norme installation gaz, que ce soit pour une création ou une rénovation de cuisine à usage privé ou professionnel, permet d’éviter des dysfonctionnements et
Temps de lecture : 4 minutesCe contenu explore comment l’on peut suivre les règles liées aux ERP (Établissements Recevant du Public) tout en repensant ses aménagements intérieurs. La réglementation ERP peut constituer une base utile pour allier sécurité, accessibilité et confort, tout en ouvrant des possibilités d’aménagement fonctionnelles et réfléchies dans les espaces destinés au public. Norme ERP : Allier
Temps de lecture : 4 minutesLes normes relatives aux garde-corps jouent un rôle important dans la sécurisation des zones en hauteur, qu’il s’agisse d’environnements résidentiels, professionnels ou industriels. Elles encadrent notamment des paramètres tels que la hauteur, la résistance ou encore le choix des matériaux afin de limiter les risques de chute. Intégrées dès les premières étapes d’un projet de
Temps de lecture : 5 minutesLa construction d’une maison écologique et autonome demande une prise en compte des diverses normes et réglementations en vigueur. Ce guide présente les exigences actuelles, les certifications utiles pour bâtir un habitat économe en énergie et respectueux de l’environnement. Il aborde des aspects comme la RE2020, les principes d’autonomie énergétique, les matériaux issus de ressources