Chaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical. Que contient un dossier médical ? Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier
Une société qui est déjà actuellement fermée vous doit de l’argent ou n’a pas respecté un contrat établi ? Sachez que vous avez des droits et pouvez y remédier. Dans cet article, découvrez quels sont vos recours contre elle et quelles actions entreprendre. Premier recours : une mise en demeure à l’amiable Comment se retourner contre une
Vous allez déménager très prochainement et vous souhaitez savoir comment changer de bureau de vote ? Les démarches ne seront pas les mêmes si vous changez de commune, si vous restez dans la même commune ou si vous déménagez en dehors de la France. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire en fonction de chaque
Dans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La
Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Le baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil
Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Le secteur de l’énergie est en pleine mutation, offrant de nombreuses opportunités de carrière. Les évolutions technologiques et les défis environnementaux créent une demande croissante pour des professionnels qualifiés dans divers domaines. Recrutement dans le secteur du photovoltaïque Le développement des énergies renouvelables a fortement stimulé le secteur. Les entreprises recherchent activement des ingénieurs spécialisés
Les victimes de violence conjugale disposent de droits spécifiques qui visent à les protéger et à leur permettre de se reconstruire. Prendre connaissance de ces droits auprès d’un avocat spécialisé en violences conjugales est essentiel pour prendre les mesures nécessaires et obtenir justice. Voici quels sont les droits en tant que victime de violence conjugale.
Installer une voile d’ombrage peut être une solution élégante et pratique pour protéger une terrasse ou un jardin des rayons du soleil. Cette option ajoute aussi une touche indéniable de style à un espace extérieur. Cependant, avant de procéder à l’installation, il est important de savoir si on a besoin d’une autorisation spéciale pour le
La robotique collaborative, également connue sous le nom de cobotique, révolutionne actuellement le domaine de la logistique. Cette technologie émergente permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle, d’optimiser les processus de manutention et de renforcer la productivité des entrepôts. Utilisée dans les entrepôts, la cobotique décline sa capacité à façonner l’avenir de la logistique. L’évolution de la robotique
Si vous n’arrivez plus à entretenir votre jardin suite à une perte d’autonomie, vous pouvez demander une aide à domicile. Dans le cadre d’un crédit d’impôt, 50 % de vos dépenses peuvent vous être remboursées. Voici comment profiter de cette aide fiscale. Qu’est-ce que le crédit d’impôt jardinage ? Si vous faites appel à un
Menuiseries incontournables dans nos habitations, les volets sont à la fois esthétiques, occultants, isolants et sécurisants. La fonctionnalité s’ajoute à cette liste d’avantages, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de volets roulants. Voici de quoi est composé le mécanisme d’un volet roulant. Le tablier du volet roulant Le tablier est le premier élément que l’on remarque sur
Dans un logement situé en copropriété, tout ce qui concerne la modification de l’aspect extérieur du bâtiment est soumis à une réglementation stricte. Cette dernière peut varier d’un endroit à l’autre, mais certaines règles générales s’appliquent à la plupart des situations. Si vous envisagez de changer l’apparence de vos stores, voici ce que vous devez
Le droit funéraire est une compétence qui doit être exercée par les communes. La loi du 19 décembre 2008 a apporté certaines modifications concernant la législation funéraire. Ces nouvelles dispositions figurent dans le Code général des collectivités territoriales. Le long de cet article, apprenez-en plus sur les obligations des communes concernant le secteur funéraire. Toutes
Une piscine permet de se rafraîchir en plein été et de passer des moments de qualité avec ses amis ou sa famille. Cependant, certains souhaitent également profiter de leur piscine pendant les saisons plus fraîches. Pour cela, il est bien souvent indispensable d’installer une pompe à chaleur afin de chauffer l’eau de sa piscine. Focus
On estime que 10 à 15 % de la population française souffre d’arthrose. Cette pathologie touche principalement les personnes plus âgées et se traduit par des douleurs au niveau des articulations. D’après le site arthrite.ca, l’arthrose ne se soigne pas. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucun moyen d’atténuer les symptômes. En effet,